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1. Éditeur du site

ScreenGrade · N° 3126-6525 · Malte
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2. Hébergement

OVH SAS · 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France · ovhcloud.com

3. Activité

Vente en ligne d'écrans iPhone reconditionnés à destination des particuliers.

4. TVA

TVA non applicable — franchise pour petites entreprises (Art. 11, Malta VAT Act ; régime transfrontalier PME, Directive (UE) 2020/285). N° d'identification transfrontalier (EX) : «MT…EX — cross-border SME scheme (pending)».

5. Données personnelles (RGPD)

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6. Médiation & litiges

En cas de litige, un médiateur de la consommation peut être saisi gratuitement (voir CGV, art. 12). Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

7. Propriété intellectuelle

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